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Conditions générales de ventes

Article 1 : Objet

     

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles SWIM81 procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par SWIM81 à son client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par SWIM81 sur son site Internet www.swim81.fr. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de Swim81 emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont le l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. SWIM81 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

      

Article 2 : Tarifs

    

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de SWIM81, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de sa commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'emballage et d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'emballage et d'expédition apparaitront sur la facture, avant la validation de la commande par l'acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par SWIM81 à tout moment.

      

Article 3 : Caractéristiques des produits

    

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet de SWIM81, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de SWIM81. 

Les offres présentées par SWIM81 sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement SWIM81. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de SWIM81, ni même affecter la validité de la vente.

     

Article 4 : Commande

     

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où le client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l'acheteur devra être confirmée par SWIM81 par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de cette confirmation de commande par SWIM81 et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. 

SWIM81 recommande à l'acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par elle sur un document papier ou informatique.

Toutes les commandes passées le dimanche et le lundi seront traitées le mardi. Le délai des 72h de préparation court à partir du mardi matin jusqu'au samedi après-midi.

     

Article 5 : Paiement

    

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le site internet SWIM81 sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et MasterCard.

L'acheteur garantit à SWIM81 qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation de sa commande.

SWIM81 se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site internet de SWIM81.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

     

Article 6 : Livraison et réception des marchandises

     

Les produits seront livrés à l'adresse et au nom indiqués par l'acheteur. Les factures sont imprimables, mais la facture définitive peut être jointe au colis au moment de l'expédition. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

Le client doit vérifier l'état de la commande avec le livreur pour toute réclamation auprès de notre Service Après Ventes.

     

Article 7 : Modalités générales de livraison

     

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de sa commande. Dans l'hypothèse où l'acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra signaler l'incident à Swim81 dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à réception de la commande en envoyant un mail, sinon la demande pourra être refusée.

Selon la loi Hamon du 17 mars 2014, à compter du 14 juin 2014, swim81 se réserve un délai maximum de 30 jours, à validation de la commande, pour livrer la commande. Au delà de ce délai, si le client souhaite annuler sa commande, il devra envoyer un courrier en recommandé pour demander le remboursement.

     

Article 8 : Livraison par Colissimo

     

La livraison est effectuée par le facteur à l'adresse indiquée par l'acheteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours, passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur et le client devra s'acquitter une nouvelle fois des frais d'expédition pour recevoir sa commande. L'acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l'acheteur ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu : - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à Swim81 par email dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à réception de la commande, sinon la demande pourra être refusée.

          

Article 9 : Livraison par Mondial Relais

      

L'acheteur ou le destinataire de produits commandés est livré dans un point relais choisi sur le site www.swim81.fr au moment de la commande. Il est avisé par mail ou par sms de la disponibilité de sa commande au point relais et dispose d'un délai de 7 jours pour aller chercher son colis. Après ce délais, le colis est retourné à l'expéditeur et le client devra s'acquitter une nouvelle fois des frais d'expédition pour recevoir sa commande. L'acheteur ou le destinataire est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis. Dans l'hypothèse où l'acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l'acheteur ou le destinataire des produits commandés devra alors refuser le colis et signaler l'incident à Swim81 par e-mail dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à réception de la commande, sinon la demande pourra être refusée.

        

Article 10 : Délais de livraison

     

Les délais de livraison sont les suivants : de 3 à 7 jours ouvrées suivant les articles commandés à compter de leur paiement. SWIM81 s'engage à vous indiquer une date ou une tranche pour le délais de livraison au moment de la commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. A défaut de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. L'acheteur devra faire sa demande par écrit (e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique informations de magasin du site Internet de SWIM81). SWIM81 procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement à l'annulation de la commande de l'acheteur et au remboursement des produits commandés et non livrés.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis contenant les produits est retrouvé, il sera au choix de l'acheteur soit immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande, soit conservé par SWIM81 qui procèdera au remboursement des produits commandés non livrés. En revanche, si le colis contenant les produits commandés n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, SWIM81 procèdera au choix de l'acheteur, soit au remboursement des produits commandés non livrés, soit à une nouvelle expédition aux frais de SWIM81 des produits commandés par l'acheteur. Dans l'hypothèse où les produits commandés ne seraient alors plus disponibles, il sera fait application des dispositions visées à l'article 11. En cas d'échange de produit(s), les frais de livraison seront à la charge de l'acheteur.

      

Article 11 : Retour des produits

     

Les produits peuvent être retournés dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à Swim81 dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés. Swim81 accepte le retour de tout article acheté sur www.swim81.fr si celui-ci est retourné dans un délais 14 jours à compter de la date de réception de la commande par l'acheteur.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à SWIM81 qui le reprendra et l'échangera. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

           
LES PRODUITS DOIVENT ETRE RETOURNES DANS LEUR EMBALLAGE D’ORIGINE, EN PARFAIT ETAT DE REVENTE

       

SWIM81 n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour produit manquant ou non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

      

Article 12 : Echange des produits

    

Les produits peuvent être échangés dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à Swim81 dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés. Swim81 accepte l'échange de tout article acheté sur www.swim81.fr si celui-ci est retourné dans un délais 14 jours à compter de la date de réception de la commande par l'acheteur.

L'acheteur devra notifier par mail ou par téléphone à Swim81 le motif de l'échange. Swim81 s'engage à envoyer, en retour, le nouveau produit (du même prix) souhaité par l'acheteur sans frais supplémentaires.

        

Article 13 : Droit de rétractation

          

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à SWIM81 selon la procédure décrite à l'article 11 ci-dessus.

      

Article 14 : Réserve de propriété

           

SWIM81 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.

     

Article 15 : Responsabilité

       

SWIM81 ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. SWIM81 ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. SWIM81 ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa (ses) commande(s).

       

Article 16 : Non validité partielle

     

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

       

Article 17 : Non-renonciation

      

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

       

Article 18 : Informatique et libertés

       

Les informations collectées par SWIM81 lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par SWIM81 et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '' n 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de SWIM81 en s'adressant par courrier à SWIM81 (coordonnées indiquées dans la rubrique Informations de magasin du site internet de SWIM81). Par l'intermédiaire de SWIM81, l'acheteur, qui a expressément donné son contentement, peut être amené à  être informé des offres de SWIM81. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer SWIM81 par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubriqueINFORMATIONS MAGASIN du site internet de SWIM81)

       

Article 19 : Règlement des litiges

     

Pour tout litige ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Castres.